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Informations légales

Conditions générales de vente

Principes applicables aux achats de contenus numériques MedQube.

Sommaire 1. Produits 2. Commande 3. Prix 4. Paiement 5. Accès 6. Annulation / remboursement 7. Support 8. Droit applicable
Version de travail — à faire valider juridiquement avant mise en production.

1. Produits numériques

MedQube peut commercialiser des Banques QCM, des Packs QCM et des Examens blancs. La description, le prix, l’université et la période d’accès applicables sont indiqués avant la commande.

2. Commande et panier

Les produits sélectionnés sont ajoutés au panier. L’utilisateur peut vérifier le contenu de sa commande avant le paiement et corriger les éléments souhaités avant validation.

3. Prix

Les prix affichés sont exprimés en francs suisses (CHF), sauf indication contraire. Les éventuelles taxes applicables devront être précisées dans la version finale en fonction du statut juridique et fiscal de l’exploitant.

4. Paiement

Le paiement devra être effectué via les moyens proposés au checkout. La commande est considérée comme finalisée après confirmation du paiement.

5. Livraison et accès

S’agissant de contenus numériques, les produits achetés sont rendus disponibles dans l’espace étudiant correspondant, sous réserve de la confirmation de paiement et des conditions précisées lors de l’achat.

6. Annulation, droit de rétractation et remboursement

La version finale devra détailler les règles applicables aux contenus numériques, notamment l’éventuel consentement à l’exécution immédiate et les conséquences sur un éventuel droit de rétractation selon le pays du consommateur.

7. Assistance

Pour toute question liée à une commande, un paiement ou l’accès à un produit, l’utilisateur peut écrire à infos@medqube.ch.

8. Droit applicable

La version publiée devra identifier l’entité vendeuse, son adresse, les modalités de règlement des litiges et le droit applicable.

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